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Conditions Générales de Vente

A lire attentivement

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 1992-645 du 13 juillet 1992 codifiée aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et du Décret 94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs (article L.211-13 du Code du Tourisme). Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à AGAPE VOYAGES en cas de mise en jeu de sa responsabilité de voyagiste. Les informations figurant dans les éléments de publicité peuvent être modifiées partiellement, conformément à l’article 97 du décret de 1994 précité. Dans ce cas, les modifications seraient portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat. Les dispositions de cette brochure en ligne, y compris les prix, annulent et remplacent toutes informations antérieures.

1/ INSCRIPTION ET ACOMPTE

1.1 – Conditions d’inscription

Toute personne achetant un séjour doit avoir au moins dix-huit (18) ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne s’inscrivant à un séjour AGAPE VOYAGES garantit la véracité des informations fournies par ses soins.

1.2 – Inscription

Le processus de commande sur le Site AGAPE VOYAGES est le suivant :

  • le client sélectionne le ou les produits de son choix ;
  • il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
  • il envoie par La Poste à l’adresse du siège d’AGAPE VOYAGES son dossier d’inscription ;
  • AGAPE VOYAGES adresse alors au client une confirmation de réception de son dossier.

1.3 – Acompte à l’inscription

Toute inscription passe obligatoirement par la réservation qui se fait en ligne. Le client verse au moment de la réservation un acompte

1.4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client est informé qu’il bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours qu’il peut exercer sous réserve du respect des dispositions de l’article 12.

2/ PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX

2.1 – Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son séjour trois (3) semaines avant les départs, et ce par un des modes de paiement proposés par AGAPE VOYAGES. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir avant la date susmentionnée à l’adresse du siège d’AGAPE VOYAGES : AGAPE VOYAGES, 107 avenue de la division Leclerc, 95880 Enghien Les Bains.

2.2 – Défaut de paiement du solde

En l’absence de paiement du solde dans le délai mentionné ci-dessus, AGAPE VOYAGES ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour qui est considéré comme annulé du fait du client. Dans ce cas, AGAPE VOYAGES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 12 ci-dessous.

En cas d’inscription à moins de un (1) mois du départ, le client verse l’intégralité du paiement à AGAPE VOYAGES selon le mode de paiement convenu ensemble.

3/ MOYENS DE PAIEMENT

En ligne, le client devra payer par carte bancaire l’acompte.

Le solde pourra être payé par chèque, virement bancaire ou carte bancaire via un lien PayPal envoyé par courriel. Le paiement de ce solde pourra se faire en plusieurs fois sans frais uniquement par chèque.

4/ PRIX

Les fiches descriptives des séjours AGAPE VOYAGES mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du séjour, le prix ne comprend pas les services ou prestations non expressément mentionnés au descriptif.

Le prix indiqué sur le site s’entend par personne et est établi en Euro. Le prix donné est indivisible et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption du séjour du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement. Le prix ne comprend pas les dépenses à caractère personnel. Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs. En cas de modification de ces conditions et notamment de celles relatives au prix du carburant, aux tarifs aériens, aux taux de change et aux taxes légales ou réglementaires, AGAPE VOYAGES et les organisateurs techniques se réservent le droit de modifier les prix de vente selon les conditions détaillées à l’article 5.

Les prix et disponibilités sont établis en fonction des cours des changes, des tarifs aériens et hôteliers, des taxes aéroport et de sécurités, surcharges carburant et des prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos séjours. Il en résulte que toute modification de ces conditions économiques est donc de nature à entraîner une modification de prix.

L’interruption du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de AGAPE VOYAGES.

Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site AGAPE VOYAGES ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par AGAPE VOYAGES. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre.

Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site AGAPE VOYAGES sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

5/ REVISION DU PRIX

Les prix des séjours mentionnés peuvent être révisés par AGAPE VOYAGES, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

Le prix du séjour est notamment calculé sur la base d’un prix de vol spécialement négocié par AGAPE VOYAGES avec les compagnies aériennes dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence.

Les prix peuvent être révisés par AGAPE VOYAGES, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

6/ ANNULATIONS DU FAIT DU CLIENT

Toute demande d’annulation d’une réservation de séjour (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le 06 24 80 51 53 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception à AGAPE VOYAGES (107, avenue de la division Leclerc, 95880 Enghien Les Bains). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation visés ci-après.

Toute annulation de séjour émanant du client, entraîne la perception des frais tels que précisés à l’article 12 des présentes.

7/ MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE AGAPE VOYAGES

7.1 – Modification du fait de AGAPE VOYAGES avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à AGAPE VOYAGES au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint AGAPE VOYAGES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, AGAPE VOYAGES avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification de séjour, soit un séjour de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un séjour et que ce nombre n’est pas atteint, AGAPE VOYAGES en informe le client au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de départ. AGAPE VOYAGES propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

7.2 – Modification du fait de AGAPE VOYAGES après le départ

Si, après le départ, AGAPE VOYAGES se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, AGAPE VOYAGES fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si AGAPE VOYAGES ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, AGAPE VOYAGES devra rembourser le client à hauteur de la (les) prestation(s) refusées.

7.3 – Annulation du fait de AGAPE VOYAGES avant le départ

Si AGAPE VOYAGES décide d’annuler le séjour avant le départ, AGAPE VOYAGES en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si AGAPE VOYAGES ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, AGAPE VOYAGES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 7.1 ci-dessus et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

8/ ASSURANCES – RESPONSABILITÉ

8.1 – Assurance

AGAPE VOYAGES a souscrit une assurance incluant une assistance rapatriement pour chaque séjour.

Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance et/ou le rapatriement, les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site AGAPE VOYAGES.

En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable par AGAPE VOYAGE.

8.2 – Responsabilité

La responsabilité d’AGAPE VOYAGES en tant qu’organisateur, peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national. AGAPE VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable de modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou cas de force majeure. AGAPE VOYAGES peut être amené à substituer une auberge de jeunesse à une autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites.

En aucun cas, AGAPE VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de AGAPE VOYAGES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

AGAPE VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. AGAPE VOYAGES conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de AGAPE VOYAGES ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. AGAPE VOYAGES ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de AGAPE VOYAGES.

9/ FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives figurant dans les descriptifs ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. AGAPE VOYAGES fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées par mail, téléphone ou courrier si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client.

Pièce d’identité et visa :

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du séjour. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à six (6) mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Mineur : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de six (6) mois après la date de retour et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Afin d’éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents, il est recommandé d’être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d’une lettre manuscrite du ou des parent(s) dont la signature devra être légalisée en Mairie autorisant le mineur à voyager.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet.

Important : Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits…

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la validation de l’inscription au séjour) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, AGAPE VOYAGES pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. AGAPE VOYAGES peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

  1. APRÈS-VENTE

Lorsqu’un client constate qu’un service n’est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser l’accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les trente (30) jours suivant le retour.

  1. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

AGAPE VOYAGES ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). En cas de transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagage selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées qui peuvent également bénéficier à AGAPE VOYAGES en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix de nos prestations.

  1. CONDITIONS D’ANNULATION

Nos conditions d’annulation sont les suivantes : en cas d’annulation à plus de un (1) mois avant le départ et quel que soit le voyage, en-dehors de l’exercice de son droit de rétractation par le client, il sera retenu 25% du prix du voyage par personne, par destination. En cas d’annulation à moins de un (1) mois avant le départ, il sera retenu 100% du prix du séjour par personne, par destination.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTE

13.1 FINALITÉ ET QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Dans le cadre de son activité, AGAPE VOYAGES , agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données de ses clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. L’utilisation de certaines données est strictement nécessaire à l’exécution des prestations en lien avec le voyage du client ou relève de l’intérêt légitime d’AGAPE VOYAGES. Elle a pour finalité de permettre à AGAPE VOYAGES de gérer la relation clientèle (dont la facturation et le recouvrement) dans le cadre de la vente d’énergie et de services. Les données strictement nécessaires à l’exécution des prestations en lien avec le voyage du client sont collectées directement auprès du client. À défaut de communication de ces données, AGAPE VOYAGES ne sera pas en mesure de conclure le contrat de vente du voyage sélectionné par le client.

Dans ce cadre, AGAPE VOYAGES est amené à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses clients et de pouvoir proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, AGAPE VOYAGES est également susceptible d’utiliser les données de navigation de ses clients, collectées sur le site internet d’AGAPE VOYAGES ou de ses partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, le Client a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés. Il peut également demander à AGAPE VOYAGES de ne pas faire l’objet de profilage à des fins publicitaires en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après. À défaut de communication de ces données, AGAPE VOYAGES ne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées au client.

13.2 DURÉE DE CONSERVATION

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

13.3 DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données traitées sont destinées aux services internes d’AGAPE VOYAGES, à ses prestataires ou sous-traitants ou partenaires, aux établissements financiers et postaux, aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

13.4 TRANSFERTS HORS UE

Certaines données peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Les prestataires concernés se sont engagés contractuellement à procéder aux traitements des données dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

13.5 DROITS DES PERSONNES

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’information complémentaire et d’opposition, dans les conditions prévues par la loi Informatique et libertés, auprès d’AGAPE VOYAGES à l’adresse suivante : AGAPE VOYAGES, 107 avenue de la division Leclerc, 95880 Enghien Les Bains. À compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client disposera en outre d’un droit de portabilité, d’effacement et de limitation.

13.6 COORDONNÉES DPO ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Le client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. À compter du 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il aura en outre la possibilité de s’adresser au délégué à la protection des données d’AGAPE VOYAGES.